Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

De quelques conséquences fiscales des mécanismes civils du rapport et de la réduction des libéralités entre vifs

JACQUES DE CODT, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (5, 2025)

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Libéralités et successions

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; FLORENCE BODSON, Auteur ; PASCALINE GOFFIN, Auteur ; PIERRE JOISTEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Article : Article de doctrine

HET VERVAL DE SCHENKING WEGENS HET VERDWIJNEN VAN DE OORZAAK : HET EINDE VAN EEN LANG VERHAAL?

MARY ANN MASSCHELIN |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 01/01/2009)

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Des donations entre vifs et des testaments : ouvrage précédé d'une introduction historique : tome cinquième : des exécuteurs testamentaires, de la révocation des testaments et de leur caducité, des dispositions permises en faveur des petits-enfants et des neveux du donateur, des partages d'ascendants, des donations par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître, des donations entre époux : M. E. Saintespès-Lescot, M. Isambert. -

E. SAINTESPES-LESCOT ; ISAMBERT | Paris : Auguste Durand, libraire | 1861

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Des Donations entre-vifs et des testaments : ouvrage précédé d'une introduction historique : tome quatrième : des règles sur la forme des testaments, des institutions d'héritier et des legs : M. E. Saintespès-Lescot, M. Isambert. -

E. SAINTESPES-LESCOT ; ISAMBERT | Paris : Auguste Durand, libraire | 1858

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Des Donations entre-vifs et des testaments: ou commentaire du titre II livre III du code napoléon : droit civil expliqué : cette édition annotée des arrêts belges, est autorisée pour la Belgique et l'étranger, elle ne peut être vendue en France : tome premier

M. TROPLONG | Bruxelles : Chez A. Labroue et compagnie, imprimeurs | 1855

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Des Donations entre-vifs et des testaments: ou commentaire du titre II livre III du code napoléon : droit civil expliqué : cette édition annotée des arrêts belges, est autorisée pour la Belgique et l'étranger, elle ne peut être vendue en France : tome second

M. TROPLONG | Bruxelles : Chez A. Labroue et compagnie, imprimeurs | 1855

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Des Donations entre-vifs et des testaments : ouvrage précédé d'une introduction historique : tome premier : des substitutions prohibées et de la capacité de disposer ou de recevoir (publié en 1849) : M. E. Saintespès-Lescot, M. Isambert. -

E. SAINTESPES-LESCOT ; ISAMBERT | Paris : Auguste Durand, libraire | 1855

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Des Donations entre-vifs et des testaments : ouvrage précédé d'une introduction historique : tome second : de la portion disponible et de la réduction (publié en 1849) : M. E. Saintespès-Lescot, M. Isambert. -

E. SAINTESPES-LESCOT ; ISAMBERT | Paris : Auguste Durand, libraire | 1855

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Des Donations entre-vifs et des testaments : ouvrage précédé d'une introduction historique : tome troisième : de la forme des donations entre-vifs et de leur irrévocabilité : M. E. Saintespès-Lescot, M. Isambert. -

E. SAINTESPES-LESCOT ; ISAMBERT | Paris : Auguste Durand, libraire | 1855

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