Bibliothèque Jacques Henry

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Droit administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

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Article : Jurisprudence

I. Constitution. — Constitution 1994 (Art. 100 a fin). — Article 170. — Domaine public de l’État et ceux de son domaine privé qui sont affectés à un service public ou d’intérêt général. — Nature. — Imposition. II. Constitution. — Constitution 1994 (Art. 100 a fin). — Article 172. — Article 172, alinéa 2. — Biens du domaine public de l’État. — Biens de son domaine privé qui sont affectés à un service public ou d’intérêt général. — Nature. — Imposition. — Condition. — Légalité de l’exonération ou modération. — Applicabilité. III. Constitution. — Constitution 1994 (Art. 100 a fin). — Article 172. — Article 172, alinéa 2. — Portée. - Observations : Leur « nature » comme fondement de la non-taxation des biens du domaine public et ceux du domaine privé affectés à un service public (ou de quelques apories d’un raisonnement séculaire de la Cour de cassation)

DIMITRI YERNAULT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2020)

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Droit de la voirie : droit de la domanialité public

DOMINIQUE LAGASSE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

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Article : Article de doctrine

La loi du 14 juillet 1961 et les pelouses

ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (3, 2014)

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Traité du domaine de l'état

JEAN PATRIARCHE ; VALERE ESQUELIN | La Louvière : Imp. J. Hainaut et Vve M. Speckheuer | Barreau de Liège. | 1906

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Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé : édition mise en rapport : avec la législation et la jurisprudence belge et française : augmentée en Belgique : 1° de toutes les questions sur cette matière discutées dans le traité de la législation et de la jurisprudence et dans le traité de la propriété mobilière, 2° de la conséquence des auteurs qui ont traité les mêmes questions

M. PROUDHON ; HENNEQUIN ; CHAVOT | Bruxelles : Société typographique belge Adolphe Wahlen et Cie | 1841

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