Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

MANDAT D'ARRET INTERNATIONAL ET STATUT DE MINISTRE

JOE VERHOEVEN |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Constitution. - Art. 167. - Traités. - Effet. - Ordre juridique interne. - Assentiment. - II. Traités et engagements internationaux. - Traités. - Effet. - Ordre juridique interne. - Assentiment. - III. Principes généraux du droit. - Droit international public. - Immunité. - Immunité de juridiction. - Organisations internationales. - IV. Immunité. - Immunité de juridiction. - Organisations internationales. - Principes généraux du droit. - Droit international public. - V. Traités et engagements internationaux. - Engagements internationaux. - Principes généraux du droit. - Droit international public. - Immunité. - Immunité de juridiction. - Organisations internationales. - Note : traités mixtes, assentiments partiels ou rétroactifs et règles non écrites

JOE VERHOEVEN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/03/2001)

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Livre

Droit de la Communauté européenne : deuxième édition

JOE VERHOEVEN | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2001

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Article : Article de doctrine

Les Décisions "Pinochet" au Royaume-Uni

JOE VERHOEVEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/03/2000)

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Livre

Droit international public

JOE VERHOEVEN | Bruxelles : Larcier | 2000

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Article : Jurisprudence

Crime. - Droit international. - Art. 61quinquies du Code d'instruction criminelle. - Parties civiles. - Observ. : M. Pinochet, la coutume internationale et la compétence universelle

JOE VERHOEVEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Application ou la prise en considération des directives communautaires en droit belge : note sous Cass., 2/12/96 / Joe Verhoeven. -

JOE VERHOEVEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 24/06/1998)

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Article : Article de doctrine

Condition des étrangers, conflit de lois et sociétés offshore

JOE VERHOEVEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 06/03/1997)

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Livre

La Loyauté : mélanges offerts à Etienne Cerexhe

JOE VERHOEVEN ; ETIENNE CEREXHE | Bruxelles : Larcier | 1997

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Livre

Droit de la Communauté européenne

JOE VERHOEVEN | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 1996

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Article : Article de doctrine

Droit des traités, réserves et ordre public (jus cogens)

JOE VERHOEVEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/11/1994)

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Article : Article de doctrine

Privation de rémunération et "traitement dégradant"

JOE VERHOEVEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/01/1994)

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Article : Article de doctrine

ASSENTIMENT, AUTORITE, PUBLICITE

JOE VERHOEVEN |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/1994)

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Article : Jurisprudence

Tierce opposition. - Recevabilité. - Intérêt à l'action. - Saisie. - Régularité. - Appel incident. - Partie intimée, défaillante. - Saisie-arrêt-exécution. - Action en mainlevée. - ... - Obs. J. Verhoeven

JOE VERHOEVEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/1993)

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Livre

Nouveaux itinéraires en droit : hommage à François Rigaux

PIERRE GOTHOT, Auteur ; JOE VERHOEVEN, Auteur ; ABI-SAAB, GEORGES, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain XXII | 1993

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