Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Conseil d'État - Procédure - Absence de transmission du dossier administratif par la partie adverse - Faits invoqués par le requérant réputés prouvés sauf s'ils sont manifestement inexacts. II.Logement - Non-conformité du bâtiment aux règles de sécurité et de prévention contre l'incendie - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Rapport technique datant de plus de trois ans - Non prise en considération de travaux de mise en conformité ultérieurs - Arrêté portant sur la totalité d'un bâtiment alors que le destinataire de l'acte attaqué n'en détient qu'une partie en pleine propriété.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Jurisprudence

Logement - Non-conformité du bâtiment aux règles de sécurité et de prévention contre l'incendie - Insuffisance de l'avancement des travaux - Arrêté d'inhabitabilité - Menace pour la sécurité publique - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Jurisprudence

Loi du 30 juillet 1979 - Incendie - Explosion - Articles 10 et 11 de la Constitution - Attentats du 22 mars 2016 - Secouristes - Policiers - Dommage réparable - Tiers - Lien causal. Observations : Le principe d'égalité et de non-discrimination au secours des secouristes et des premiers intervenants des attentats de Bruxelles

VALERIE GERARD, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (233, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Omission ou inexactitude lors de la souscription du contrat - Caractère intentionnel (oui) - Nullité du contrat - Police combinée - Risques autonomes - Nullité partielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Logement - Occupation sans titre ni droit - Risque d'incendie - Expulsion : Justice de paix Ganshoren

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Périodique

Le nouveau droit des biens et le droit des assurances : peut-on prendre des mesures de préservation sur un bien voisin ?

LENTZ, JEANNE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (217, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'application des normes de sécurité incendie en quatre questions

GAUTIER BEAUJEAN, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (38, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Incendie - Élément matériel - Mise à feu - Notion. II.Incendie - Consommation de l'infraction - Critère. III.Destruction et dégradations - Propriété mobilière d'autrui - Sacs poubelles (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

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Livre

Le droit des catastrophes

FLORENCE DANIS, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; MARCEL FONTAINE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ERIC JACQUES, Auteur ; JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; MARC SNOECK, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Sort des déchets en cas d'incendie dans un centre de tri. -

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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Article : Jurisprudence

Louage de choses. — Bail à loyer. — Obligations entre parties. — Incendie des lieux loués. — Cause. — Comportement fautif du preneur. — Vice ou défaut de la chose louée. — Responsabilité. — Effet. — Partage de responsabilité. - Observations : L’incendie et le vice caché des lieux loués : un partage des responsabilités possible

MATHIEU HIGNY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2017)

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Article : Jurisprudence

Action publique - Décès du prévenu - Incidence sur l'action civile - Pouvoir du juge répressif. -Observations : Présomption d'innocence et poursuites civiles exercées contre les héritiers du prévenu décédé : vers un droit autonome à la réparation civile du dommage né d'une infraction non déclarée établie ?

PAULINE DE DECKER ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Force majeure (non) - Incendie. -Observations : Incendie, force majeure et contrat de travail

GUILLAUME GAILLIET ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/08/2016)

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Article : Article de doctrine

Dossier sécurité

ALAIN DEPRET |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 15/01/2016)

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Livre

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents de travail : volume V, Jurisprudence 2015

CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; STEVE GILSON ; CATHERINE PARIS ; JESSICA LOLY | Limal : Anthemis | 2016

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