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Article : Article de doctrine

Le point sur l'adage Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet en droit des biens

DESPRET, AMANDINE, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7019, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau régime du nom patronymique en droit de la filiation

NICOLAS GENDRIN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7016, 2025)

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Livre

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

FLORENCE GEORGES, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'UNamur | 2024

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Décès du preneur - Transmission du bail à un légataire particulier - Absence de capacité professionnelle et d'exploitation du bien loué - Nullité du bail (non) - Absence de preuve d'un dommage - Résolution du bail (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2023)

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Transmettre une société : aspects juridiques, fiscaux et successoraux

PAUL CRAHAY, Auteur ; MARC LEVAUX, Auteur ; MANUEL GUSTIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Article de doctrine

Transmission de patrimoines dans les relations franco-belges : propos décousus et cas pratiques

ETIENNE BEGUIN, Auteur |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Novembre, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les régimes matrimoniaux : Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Livre

La Transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé

PATRICE JOURDAIN ; PATRICK WERY ; OLIVIER DESHAYES ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; GREGOIRE LOISEAU ; MARTINE BEHAR-TOUCHAIS ; RAFAEL JAFFERALI ; VALERIE NICAISE | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2019

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Article : Article de doctrine

La Cour de Strasbourg et la réforme des règles de transmission du nom de famille

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (331, 2014)

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Livre

Traité pratique de droit civil français : suretés réelles (deuxième partie)

MARCEL PLANIOL, Auteur ; GEORGES RIPERT, Auteur | Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence | Traité pratique de droit civil français | 1930

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Livre

Traité pratique de droit civil français : successions

MARCEL PLANIOL, Auteur ; GEORGES RIPERT, Auteur | Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence | Traité pratique de droit civil français | 1928

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Livre

Traité théorique et pratique de la cession et de la transmission des créances : tome pemier

THEOPHILE HUC | Paris : Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, imprimeur-éditeur | Barreau de Liège. | 1891

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Livre

Traité théorique et pratique de la cession et de la transmission des créances : tome second

THEOPHILE HUC | Paris : Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, imprimeur-éditeur | Barreau de Liège. | 1891

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Le nouveau régime du nom patronymique en droit de la filiation

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

Baux - Bail à ferme - Décès du preneur - Transmission du bail à un légataire particulier - Absence de capacité professionnelle et d'exploitation du bien loué - Nullité du bail (non) - Absence de preuve d'un dommage - Résolution du bail (non)

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Transmission de patrimoines dans les relations franco-belges : propos décousus et cas pratiques

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Traité pratique de droit civil français : suretés réelles (deuxième partie)

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