Titre : | I.Droits de l'homme - Procès équitable - Participation punissable - Circonstance aggravante réelle - Appréciation distincte dans le chef de chaque participant - Individualisation de la responsabilité pénale - Éléments d'appréciation identiques. II.Infraction - Participation punissable - Circonstance aggravante réelle - Responsabilité pénale du chef d'une circonstance aggravante réelle - Critères - Implication dans sa réalisation ou acceptation en connaissance de cause de sa survenance. (2023) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 785 à 790 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSSATION |
Année d'arrêt : | 2022 |
Date d'arrêt : | 09/11/2022 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |