Titre : | I. Droit constitutionnel. - Avis du Conseil d'Etat. - Dispense. - Urgence. - Contrôle par le pouvoir judiciaire. - II. Enseignement. - Universités. - Suppression de la rémunération de certains membres.. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/02/1989) |
Article en page(s) : | pp. 562 à 570. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |