Titre : | COMPENSATION — Conditions de la compensation conven- tionnelle — Convention de netting — Droits et obligations des parties — Conditions de l’opposabilité aux tiers — Situation de concours — Faillite. Observations : Réflexions sur la réciprocité comme condition de la compensation en général et comme obstacle à la compensation multilatérale (2023) |
Auteurs : | THOMAS HURNER, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 5 à 47 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2021 |
Date d'arrêt : | 17/09/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit commercial |