Titre : | I. Impôts. - Impôt des personnes physiques. - Charges professionnelles. - Frais de déplacement. - Epoux utilisant le même véhicule pour se rendre à leur travail. - Forfait. - Réduction... - (1988) |
Auteurs : | THIERRY RADELET ; HUGUES MICHEL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/1988) |
Article en page(s) : | pp. 576 à 587. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |