Titre : | I.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Administrateur de la personne et des biens - Désignation - Absence d'avis de la personne protégée - Investissement des enfants - Copropriété avec les enfants - Occupation du bien par un enfant - Intérêt de la personne protégée - Absence de contre-indication. II.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Personne de confiance - Désignation d'office - Investissement des enfants - Répartition des fonctions. (2023) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 888 à 893 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2021 |
Date d'arrêt : | 20/05/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |