Titre : | I.Chose jugée - Mesures réputées urgentes - Autorité relative - Saisine permanente - Éléments nouveaux - Preuve - Matières civiles - Pouvoir d'appréciation du juge - Interprétation stricte. II.Autorité parentale - Hébergement - Accord des parties - Révision - Changement de profession - Horaire de travail - Absence de preuve d'un élément nouveau - Irrecevabilité. III.Autorité parentale - Hébergement - Révision - Vacances scolaires - Nouveau calendrier scolaire - Élément nouveau - Accord des parties. IV.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Modification de la définition - Absence d'élément nouveau - Irrecevabilité. (2023) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 912 à 915 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Année d'arrêt : | 2022 |
Date d'arrêt : | 01/06/2022 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |