Titre : | I. Faillite. - Jugement d'admission d'une créance au passif. - Autorité de la chose jugée. - II. Privilèges et hypothèques. - Faillite. - Concours entre bailleur d'immeuble, créancier gagiste... - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/1989) |
Article en page(s) : | pp. 590 à 595. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |