Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I Prescription. - Suspension. - Procédure devant le Fonds des accidents médicaux. - Loi du 31 mars 2010, article 13, § 2. II Recevabilité. - Qualité. - Absence de personnalité juridique de l'hôpital. III Responsabilité médicale. - Pratique d'une autopsie. - Absence de consentement des proches du défaut. - Faute (oui). - Réparation du dommage moral.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6971, 2024)

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Article : Article de doctrine

La perte de chance : colloque de l'ABEFRADOC du 26 novembre 2022

JEAN-MICHEL GUERIT, Auteur ; QUENTIN ALALUF, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Chirurgien - Faute (oui) - Renommée du médecin - Appréciation marginale - Prise en compte de complications rares (oui) et du caractère évolutif de la médecine (oui) - Coups et blessures involontaires (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2022)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Chirurgien - Faute (oui) - Renommée du médecin - Appréciation marginale - Prise en compte de complications rares (oui) et du caractère évolutif de la médecine (oui) - Coups et blessures involontaires (oui) . - Observations : Variations sur la notion de faute

DENIS PHILIPPE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2022)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Fonds des accidents médicaux - Avis estimant que la responsabilité du médecin est engagée - Indemnisation de la patiente - Recours subrogatoire - Expertise organisée par le FAM - Impartialité et spécialisation de l'expert - Valeur probante insuffisante de son rapport - Expertise judiciaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2022)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Hôpitaux - Contrat - Service des urgences - Contrat all in avec l'hôpital

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2022)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité médicale. - Obligation d'information préalable à toute intervention. - Risques significatifs. - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6902, 2022)

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Article : Article de doctrine

Grille de lecture à l'usage du praticien en droit de la responsabilité médicale

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur ; VERONIQUE DELINCE, Auteur ; PAUL MUYLAERT, Auteur ; MARIE-ASTRID ORLANDO, Auteur ; EMMANUELLE VAN HELLEPUTTE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (60, 2022)

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Article : Jurisprudence

Fonds des accidents médicaux. - Recours subrogatoire. - Responsabilité médicale. - Loi du 31 mars 2010, article 17. - Expertise. - Valeur. - Avis. Article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire. - Dérogation à la règle de l'appel différé. - Autorisation de l'appel immédiat jugement avant dire droit. - Accord conjoint des parties.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6879, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité médicale : le contrat de soins au sein de l'institution hospitalière et la délocalisation des prestations médicales. - Note d'observations.

ISABELLE REUSENS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2019)

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Livre

La Responsabilité médicale et le droit commun de la responsabilité civile

EMILE ARRIGHI DE CASANOVA | Paris : Librairie du recueil Sirey | 1946

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