Bibliothèque Jacques Henry

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Liber amicorum Michel Mahieu

MICHEL MAHIEU ; PIERRE BAUTHIER | Bruxelles : Larcier | 2008

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Livre

Les Risques du métier : les risques liés à la responsabilité civile professionnelle des avocats : actes de la journée d'étude du jeudi 19 octobre 2006 (Jodoigne)

PASCAL CHEVALIER ; JEAN-LOUIS LIBERT ; JEAN CRUYPLANTS ; JEAN-PIERRE BUYLE ; MICHEL MAHIEU ; MICHEL GONDA ; HUBERT DE STEXHE | Bruxelles : Bruylant, Larcier | 2008

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Les Responsabilités d'entreprise : après-midi d'études de la CJBB du 8 mars 2007

JEAN-PIERRE BUYLE ; JEAN CRUYPLANTS ; XAVIER DIEUX ; PATRICK KILESTE ; MICHEL MAHIEU ; JEANINE WINDEY ; ALAIN ZENNER | Bruxelles : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles | 2007

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Article : Jurisprudence

I. Preuve. - Matière répressive. - Administration de la preuve. - Preuve obtenue de manière illicite. - Violation d'un droit garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme ou par la Constitution. - Conséquence. - II. Preuve. - Matière répressive. - Administration de la preuve. - Preuve obtenue de manière illicite. - Admissibilité. - Appréciation par le juge. - III. Cour d'arbitrage. - Question préjudicielle. - Cour de cassation. - Matière dans laquelle la Constitution ne pose pas plus de conditions qu'une convention ayant un effet direct. - Obligation. - Note critique : traité international et Constitution nationale

JEREMIE VAN MEERBEECK ; MICHEL MAHIEU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 16/11/2004)

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Article : Jurisprudence

Cour d'arbitrage. - Question préjudicielle. - Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. - Compatibilité avec la Constitution. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Liberté d'expression. - Liberté de réunion et d'association. - Restrictions. - Primauté. - Obligation de la Cour de cassation. - Note critique : traité international et Constitution nationale

JEREMIE VAN MEERBEECK ; MICHEL MAHIEU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 09/11/2004)

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Article : Jurisprudence

Union européenne. - Droit matériel. - Règlement C.E.E. n°1408/71 du Conseil du 14 juin 1971. - Sécurité sociale. - Travailleurs salariés. - Détachement international. - Normes nationales. - Mise à la disposition illégale. - Sanction de droit interne. - Législation applicable. - Note critique : traité international et Constitution nationale / Par Jérémie Van Meerbeeck et Michel Mahieu. -

JEREMIE VAN MEERBEECK ; MICHEL MAHIEU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 02/06/2003)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité de l'état législateur

SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; MICHEL MAHIEU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Arrêt préjudiciel. - Effet déclaratif. - Application dans le temps. - Seconde question préjudicielle. - Limitation dans le temps. - Sécurité juridique. - Incompétence de la Cour. - Observ. M. Mahieu. -

COUR D'ARBITRAGE ; MICHEL MAHIEU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/02/1997)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Accident de circulation automobile. - Victimes d'accidents du travail. - Victimes d'accidents de circulation sur le chemin du travail. - Discrimination. - Observ. de M. Mahieu. -

COUR D'ARBITRAGE ; MICHEL MAHIEU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/01/1997)

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La Responsabilité des avocats

JACQUELINE LINSMEAU ; ROGER-OLIVIER DALCQ ; PASCAL VANDERVEEREN ; MICHEL MAHIEU ; PIERRE LAMBERT ; EDOUARD JAKHIAN ; FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE | Bruxelles : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles | 1992

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Article : Jurisprudence

Expédition. - Formule exécutoire. - Impossibilité de régner du Roi. - Durée de l'impossibilité de régner. - Validité de l'expédition délivrée en dehors de cette période. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES ; MICHEL MAHIEU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/04/1990)

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Responsabilité professionnelle des gens de justice et des fonctionnaires : journée d'étude - Vendredi 28 avril 1989

GEORGES DE LEVAL ; MICHEL MAHIEU ; PATRICK ARNOU ; IVAN VEROUGSTRAETE ; ANDRE WALLEMACQ ; CHRISTIAN JASSOGNE ; BENOIT DEJEMEPPE ; CHRISTIAN PANIER | Mons : Jeune barreau Mons | 1989

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