Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Nouvelles obligations TVA au sein de l’UE pour toutes les plateformes de commerce électronique qui y opèrent : une analyse d’impact qualitative

MARIE LAMENSCH, Auteur ; MADELEINE MERKX, Auteur ; JURIAN LOCK, Auteur ; ANNE JANSSEN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2022)

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Livre

Taxe sur la valeur ajoutée : droit belge et européen

CHARLENE HERBAIN, Auteur ; MARIE LAMENSCH, Auteur ; EDOARDO TRAVERSA, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Une Juridiction suisse refuse d'accorder à un travailleur frontalier européen ses droits tirés de la jurisprudence Schumacker (commentaire de la décision de la Commission cantonale de recours en matière administrative de Genève du 31 août 2009 dans "l'affaire Boitelle"

MARIE LAMENSCH ; SERVAAS VAN THIEL |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 04/06/2010)

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Article : Article de doctrine

Projet de modernisation du cadre réglementaire européen des fonds d'investissement

MARIE LAMENSCH |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 13/10/2008)

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Article : Article de doctrine

Possession

MICHELE GREGOIRE ; MARIE LAMENSCH |

Dans R.P.D.B. (N° ind, 02/06/2008)

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