Titre : | I.Prostitution et débauche - Notion - Internet - Site tendant à mettre en relation de jeunes étudiantes et des hommes plus âgés et financièrement aisés - Affiches suggestives. II.Prostitution et débauche - Infraction - Personnes morales - Infraction - Complicité et corréité - Imputabilité - Engagement des chauffeurs d'un convoi publicitaire visant à soutenir un réseau de prostitution. - Observations : La responsabilité pénale dans le cadre de licences d'exploitation de sites internet liés à la promotion de la prostitution (2023) |
Auteurs : | SOPHIE EVERARTS DE VELP, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 980 à 987 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 08/02/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit intellectuel |