Titre : | I.Impôts - Revenus des personnes physiques - Droit d'auteur - Revenus mobiliers - Cession ou concession de droits d'auteur. II.Droit d'auteur - OEuvres littéraires - Notion - Écrits rédigés par un avocat dans le cadre de ses activités professionnelles. III.Droit d'auteur - Avocat - Statut - OEuvre utilitaire - Contraintes techniques - Originalité - Conditions. - Observations : Le droit d'auteur, l'avocat et la liberté créative (2023) |
Auteurs : | NORMAN NEYRINCK, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 987 à 992 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 24/03/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit intellectuel |