Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Contrôle par les juridictions d'instruction. - Droits de la défense. - Temps de plaidoirie de l'avocat de l'inculpé. - Limitation imposée par le président. - Conditions. - Observations : La chique du plaideur doit-elle être coupée ?

ANTOINE LEROY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6939, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Information judiciaire non clôturée après un an. - Absence de recours du suspect devant la chambre des mises en accusation. - Violation des articles 10 et 11 de la Constitution. - Lacune auto-réparatrice à combler par analogie (art. 136, al. 2, C.i.cr.). - Observations : Le ministère public doit-il se soumettre à la cour d'appel ?

ANTOINE LEROY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6889, 2022)

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Livre

L'entreprise face au risque pénal

ANTOINE LEROY, Directeur de publication ; ANTOINE LEROY, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; FRANCOIS COLLON, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; LAURENT KENNES, Auteur ; FREDERIC LUGENTZ, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Imprescriptibilité des infractions sexuelles commises sur des mineurs : l'effet boomerang pour les victimes d'une législation émotionnelle

ANTOINE LEROY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité pénale des personnes morales, version 2018

ANTOINE LEROY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6740, 15/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Instruction. - Demande de consultation des pièces. - Partie directement intéressée (article 21bis, C. instr. cr.). - Notion. -Observations : l'accès au dossier répressif

ANTOINE LEROY ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Immunité parlementaire - Articles 59 et 120 de la Constitution - Flagrant délit - Notion - Article 41, alinéa 1 er , C. instr. cr. -Observations : Le flagrant délit, sous l'angle pénal

ANTOINE LEROY ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Juridiction d’instruction. - Non-lieu. - Partie civile. - Absence de conclusions. - Droit à un procès équitable. - Obligation de motivation. - Article 6.1 Conv. eur. dr. h. - Obligation d’indiquer les principales raisons de la décision. -Observations : Le règlement de la procédure à l’épreuve de l’obligation de motivation

ANTOINE LEROY ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/09/2012)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Instruction. - Droit à un procès équitable. - Droits de la défense. - Confrontation. - Droit à l’assistance d’un avocat. -Observations : présence de l'avocat lors des auditions subséquentes : "y'a qu'à demander"

ANTOINE LEROY ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Avocat et la loi Salduz

ANTOINE LEROY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Compte rendu du grand débat des bâtonniers du barreau de Bruxelles, tenu le 25 février 2011, à l’occasion du bicentenaire du barreau de Bruxelles

JEAN-PIERRE BUYLE ; DIRK VAN GERVEN ; ANTOINE LEROY ; FRANCOIS COLLON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/07/2011)

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Article : Article de doctrine

La Prescription de la peine

ANTOINE LEROY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité extracontractuelle. – Responsabilité de l’État. – Faute du pouvoir judiciaire. – Critère du magistrat normalement prudent et diligent. – Enquête proactive. – Mise à l’instruction. – Fautes du parquet. – Enquête de téléphonie. – Prise de connaissance de SMS. – Faute du juge d’instruction. – Appel d’une ordonnance de non-lieu. – Faute du parquet. -Observations : tolérance zéro pour les fautes du parquet et du juge d’instruction

ANTOINE LEROY ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/12/2009)

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Article : Article de doctrine

Séance solennelle de rentrée du 23 janvier 2009 : Antigone, mon père

ANTOINE LEROY ; LUCIEN KALENGA ; YVES OSCHINSKY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/02/2009)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité extracontractuelle. – Responsabilité de l’Etat. – Faute du parquet. – Faute du juge d’instruction. – Conditions. – Ecoutes téléphoniques. – Appel d’une ordonnance de non-lieu. -Observations : l’indemnisation du dommage subi à la suite d’une faute d’appréciation du parquet ou d’un juge d’instruction

ANTOINE LEROY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/09/2008)

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