![I. Organisation judiciaire. - Arrêt statuant sur l'exécution provisoire. - Avant dire droit. - Appel antérieur à la loi du 19 juillet 1985. - Chambre à conseiller unique. - II. Responsabilité. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Organisation judiciaire. - Arrêt statuant sur l'exécution provisoire. - Avant dire droit. - Appel antérieur à la loi du 19 juillet 1985. - Chambre à conseiller unique. - II. Responsabilité. - [...]. - (1989) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 651 à 653. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
