Bibliothèque Jacques Henry

Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 1. Corps amputé, corps prothésé : simple puzzle de la réparation ?

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; LIES D'HONDT, Auteur ; EL FOUNAS, WALID, Auteur ; VALENTINE GOURINAT, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Assurance individuelle accident - Absence de déclaration de l'aggravation du risque en cours de contrat - Changement de profession - Omission ou inexactitude non intentionnelles - Absence d'information révélant que le changement aggravait le risque - Charge de la preuve. -Observations : De chauffeur à débardeur : une aggravation du risque dont l'absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d'assurance

ELISE DE SAINT MOULIN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/2014)

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Traité général des assurances terrestres en droit français : tome IV : assurances de personnes, vie, accidents corporels, maladie / ouvrages couronné par l'académie des sciences morales et politiques (prix Dupin Aîné 1941) / Maurice Picard, André Besson. -

MAURICE PICARD ; ANDRE BESSON | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auziaz | Barreau de Liège | 1945

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