Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Taxation étalée de plus-values : bâtiment et transformations séparément

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1835, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'épargne en copropriété : une nécessité

JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (54, 2024)

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Article : Article de doctrine

La mise en œuvre par le syndic des travaux tendant à l'efficacité énergétique des immeubles en copropriété. Méthode, suggestions et recommandations

JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Panneaux solaires en supplément lors de l'achat d'une habitation : quel taux ?

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1791, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Résiliation pour travaux - Modification (autorisée) de la destination urbanistique du bien - Bail de résidence principale (et non de logement social) - Abus de droit (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Article de doctrine

Travaux dans le cadre d'un usufruit : quid sous le nouveau droit des biens ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1746, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Jugement ordonnant la réalisation d'actes et travaux - Dispense de permis (non). II.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Permis délivré à la suite d'une condamnation à la réalisation de travaux - Conseil d'Etat - Compétence. III.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Demande de permis portant sur des travaux imposés par un jugement civil - Pouvoir d'appréciation de l'autorité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Marchés publics - Exécution - Ordre d'interruption des travaux - Forme. II.Marchés publics - Exécution - Demande d'indemnisation pour fait imputable à l'administration - Perturbations relatives à la présence de câbles et canalisations souterrains - Cahier des charges attirant l'attention de l'adjudicataire sur la nécessité de vérifier les informations communiquées - Réaction rapide de l'adjudicataire pour organiser le déplacement des installations des impétrants. III.Marchés publics - Exécution - Demande d'indemnisation pour circonstances extraordinaires et imprévisibles - Données communiquées à titre indicatif - Obligation de vérifier les informations communiquées.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le Budget portant sur les travaux extraordinaires : un véritable outil de sensibilisation à la réalisation de travaux en copropriété

JEAN-PIERRE LANNOY |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (24, 2019)

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Article : Jurisprudence

I. - Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Travaux réalisés et financés par un conjoint. - Enrichissement sans cause. - Critère. - Contribution excessive dans les charges du mariage. -II. - Enrichissement sans cause. - Travaux effectués "à titre gratuit". - Donation (non). - Intention libérale (oui). - Contribution excessive dans les charges du ménage. -III. - Régimes matrimoniaux. - Clause-type de règlement de comptes au jour le jour. - Présomption refragable. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/06/2018)

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Livre

L'Acquisition, l'agrandissement et la location d'un bien immobilier : questions particulières

JULIE VAN THEMSCHE ; JULIE DECONINCK ; FRANCOIS DEMBOUR ; BENOIT KOHL ; FRANCOIS ONCLIN ; SANDRINA PROCEK | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2018

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Livre

Le Droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire ; Sous la coordination de François Tulkens ; Maxime Chomé, et alii. -

FRANCOIS TULKENS ; MAXIME CHOME ; BRUNO LOMBAERT ; GEOFFREY NINANE ; JEROME SOHIER ; MATHIEU THOMAS ; MARTIN VRANCKEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Article : Jurisprudence

I. - Entrepreneur - Responsabilité décennale - Prescription - Matières civiles - Point de départ du délai - Agréation des travaux - Travaux de réfection - Reconnaissance de responsabilité. -II. - Entrepreneur - Responsabilité pour vice caché - Prescription - Matières civiles - Dix ans. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens avec société accessoire. - Apport par l'épouse de biens immeubles propres. - Absence de comptes relatifs à l'apport conditionnée par la prise en charge par Monsieur des travaux de construction . - Non-validité de la clause excluant tout compte de récompense et de celle indiquant qu'à défaut d'écrits, les comptes seront présumés avoir été établis au jour le jour. - Non-extension de la mission des notaires liquidateurs à la période antérieure au mariage. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Qualité de locataire - Réalisation par le preneur de travaux non autorisés - Résolution. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/2016)

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