Titre : | I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Liberté de religion et de conviction - Accès à un emploi de gardiennage - Salafisme scientifique - Sûreté de l'État - Appartenance supposée. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - Conseil d'Etat - Procédure - Demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme. Observations : Première demande d'avis consultatif par une juridiction belge à la Cour européenne des droits de l'homme. (2023) |
Auteurs : | FREDERIC BOUHON, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 1068 à 1072 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2023 |
Matière des ouvrages : | Droit international |