Titre : | I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps - Évolution du risque. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Obligation de porter un masque - Interdiction de rassemblement - Irrecevabilité des poursuites. Observations : Urgence sanitaire, écoulement du temps et évolution du risque. (2023) |
Auteurs : | FREDERIC BOUHON, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 1084 à 1093 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 17/04/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |