Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Précis de droit pénal spécial : les infractions du livre II du Code pénal : partie I (articles 79 à 424 du Code pénal)

FRANKLIN KUTY, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | 2026

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Article : Article de doctrine

Conjuguer innovation technique et contraintes juridiques : l'exemple des variantes dans les marchés publics en secteur industriel

FATALINI ANTONIO, Auteur ; MADIO FATALINI, Auteur |

Dans Forum de l'immobilier (65, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau droit des données non personnelles de l'Union européenne : de l'appropriation au partage

BENOIT MICHAUX, Auteur |

Dans L'Ingénieur Conseil (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit aux dividendes de l'apporteur en industrie en cas d'impossibilité temporaire d'exécution de ses obligations

JACQUES MALHERBE, Auteur |

Dans Revue pratique des sociétés (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Paritair comité. - Scheikundige nijverheid. - Vordering tot uitbreiding vakbondsafvaardiging tot kaderleden. - Collectief conflict. - Behoort niet tot de rechtsmacht en bevoegdheid van rechtbanken en hoven.

Dans Journal des tribunaux du travail (1444, 2022)

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Article : Article de doctrine

La notion de terrain "à bâtir" en bail à ferme : de la théorie à la pratique

ANTOINE GREGOIRE, Auteur |

Dans Revue de Droit Rural (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. — Régime légal. — Époux. — Force de travail personnelle. — Valeur. — Bien propre. II. Régimes matrimoniaux. — Généralités. — Époux. — Patrimoine propre. — Industrie en dehors d’une relation professionnelle. — Enrichissement. — Récompense envers le patrimoine commun. — Conditions. - Notes : L’industrie personnelle d’un époux au profit de son patrimoine propre : cause de récompense au profit du patrimoine commun ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans Revue critique de jurisprudence belge (1, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les conventions environnementales

DAVID PAULET, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 2009)

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Livre

La Durée du travail industriel et commercial et les congés annuels payés

PAUL HONRION | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | Barreau de Liège. | 1937

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Livre

Elements de la procédure devant les conseils de prud'hommes : guides pratiques pour l'application des lois sociales, à l'usage des employeurs. -

ELEMENTS | [s.l.] : Editions du comité central industriel de Belgique | 1934

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Livre

Législation du travail et prévoyance sociale : école spéciale des travaux publics de bâtiment et de l'indudtrie

J. PUTZEYS | Paris : Ecole spéciale des travaux publics | Barreau de Liège. | 1924

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Livre

Traité de la concurrence déloyale en matière industrielle et commerciale : tome premier

CHARLES CHENEVARD ; ALFRED GEORG | Genève : Librairie Kündig | Barreau de Liège. | 1914

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Livre

Traité de la concurrence déloyale en matière industrielle et commerciale : tome second

CHARLES CHENEVARD ; ALFRED GEORG | Genève : Librairie Kündig | Barreau de Liège. | 1914

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Livre

L'Avenir industriel en Russie : extrait de la revue de Belgique

F. MALLIEUX | Bruxelles : M. Weissenbruch, imprimeur du roi, éditeur | Barreau de Liège. | 1908

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Livre

Salaires et durée du travail dans les industries des métaux : au mois d'octobre 1903 : royaume de Belgique : ministère de l'industrie et du travail : office du travail, section de la statistique. -

SALAIRE... | Bruxelles : Imprimerie A. Lesigne | 1907

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