Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Port de signes convictionnels - Signe religieux ostensible - Foulard - Interdiction - Principe de neutralité - Enseignement provincial - Cassation - Rejet du pourvoi. - Observations : L'application du principe de neutralité dans l'enseignement provincial : la Cour de cassation valide l'interdiction des signes convictionnels

STEPHANIE WATTIER, Auteur ; MERTENS, ROMAIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2025)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Droit du travail - Interdiction des signes convictionnels - Emploi public - Interdiction de la discrimination - Neutralité du service public. - Observations : L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : les juridictions nationales dans le flou après l'arrêt O.P. c. Commune d'Ans de la Cour de justice de l'Union européenne

JULIE RINGELHEIM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

La neutralité comme réponse restrictive de l'employeur aux expressions religieuses des travailleurs : quatre figures de l'entreprise neutre

LEOPOLD VANBELLINGEN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 2022)

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Livre

La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur : test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination

LEOPOLD VANBELLINGEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit et religion | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination directe fondée sur la conviction religieuse. - Exigences professionnelles essentielles et déterminantes. - Interdiction de porter le voile. - Discrimination indirecte sur la base de la religion (oui). - Discrimination indirecte sur la base du genre (oui). - Politique de neutralité dans le secteur public. - Justification (non). - Cessation. - Indemnisation forfaitaire pour chaque refus d'embauche.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1402, 2021)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination indirecte sur la base de la religion. - Interdiction de porter le voile. - Politique de neutralité dans le secteur privé. - Distinction indirecte. - Objectif légitime de promotion de la santé. - Mesure justifiée. - Absence de discrimination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1402, 2021)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination indirecte sur la base de la religion. - Interdiction de porter le voile. - Politique de neutralité dans le secteur privé. - Objectif de neutralité vis-à-vis des clients d'une pharmacie. - Protection de l'ordre de la santé publique. - Protection de la liberté d'entreprendre. - Objectifs légitimes. - Mesure justifiée. - Absence de discrimination. Rupture pour motif grave. - Insubordination. - Refus de retirer le voile.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1402, 2021)

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Article : Article de doctrine

Interdiction du voile dans l'enseignement supérieur : La Cour constitutionnelle, Substitut d'un législateur paralysé.

PATRICK WAUTELET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6839, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le port de signes religieux à l'école : un voile d'incertitude

FLORENCE BOURTON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (374, 2018)

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Article : Jurisprudence

I.Égalité - Non-discrimination - Liberté d'expression - Port visible de signe politique, philosophique ou religieux sur les lieux de travail (voile islamique) Règle interne d'une entreprise privée - Pas de discrimination directe.II.Égalité - Non-discrimination - Ignorance de l'auteur de la discrimination - Pas d'effet sur le droit à l'indemnisation.III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Ignorance par l'employeur du caractère illégal de l'ordre donné - Pas d'abus de droit.IV.Contrat de travail - Licenciement abusif - Ignorance du caractère discriminatoire de l'ordre transgressé - Pas d'effet sur le droit à l'indemnisation. -Observations : L'affaire Achbita c. G4S Secure Solutions : le suspense continue

RENAUD LINGUELET ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Point sur le port de signes convictionnels au travail à la lumière de deux arrêts récents de la Cour de justice de l'Union européenne

STEVE GILSON |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Les Limites posées à l'interdiction du port du voile sur le lieu de travail

AURELIE MORTIER |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 06/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Le Droit à porter le voile : cause perdue ou naissance d'une politics of rights ?

CLAIRE DE GALEMBERT |

Dans REVUE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDES JURIDIQUES (N° ind, 15/01/2016)

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Article : Article de doctrine

Conscience et formes de mobilisation du droit chez les travailleuses et les institutions intermédiaires confrontées à l'interdiction du port du voile dans l'entreprise en Région bruxelloise

SOUMAYA KHAYAT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (342, 2015)

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Article : Article de doctrine

Jeunesse, immigration et tourbillon identitaire : dossier

PASCALE JAMOULLE, Auteur ; URAL MANCO, Auteur ; MARYAM KOLLY, Auteur ; ETIENNE LE ROY, Auteur ; FLORENCE PONDEVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (318, 2012)

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