Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Abus de droit. - Intention de nuire. - Exercice d'un droit de manière excessive. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Infractions diverses - Usage abusif d'un dossier répressif - Divulgation méchante - Dol - Dol spécial - Intention malveillante - Preuve - Matières pénales - Partie poursuivante - Réfutation des circonstances qui excluent la responsabilité du prévenu

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Droit pénal fiscal - Sanctions pénales - Infractions aux dispositions du Code des impôts sur les revenus ou des arrêtés pris pour son exécution commises dans une intention frauduleuses ou à dessein de nuire - Mécanisme de solidarité mis à charge des personnes prévenues comme auteurs ou complices d'infractions fiscales de nature pénale précitées - Reconnaissance judiciaire de la prescription de l'action publique - Obligation pour les juges du fond d'examiner si les faits constitutifs des préventions sont ou non déclarés établis. II.Droit pénal fiscal - Sanctions pénales - Infractions aux dispositions du Code des impôts sur les revenus ou des arrêtés pris pour son exécution commises dans une intention frauduleuses ou à dessein de nuire - Mécanisme de solidarité mis à charge des personnes prévenues comme auteurs ou complices des infractions - Obligation de l'administration d'apporter la preuve de la culpabilité des coauteurs ou complices - Dommage distinct réparable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Meurtre - Élément moral - Intention homicide - Portée - Preuve. II.Infraction - Complicité et corréité - Participant - Élément moral - Intention homicide - Acceptation des conséquences mortelles prévisibles.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Sinistre intentionnel - Rapports d'un détective privé - Régularité de la preuve - Vie privée - Rapport déloyal. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Généralités - Aménagement de jardin - Intention de nuire - Abus de droit. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/2014)

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