Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Acquiescement (art. 1044 C. jud.). - Acquiescement tacite (art. 1045 C. jud.) ». - Conditions. - Pas d'acquiescement si exécution d'une décision exécutoire par provision (art. 1397, al. 3, C. jud.). - Manque de loyauté procédurale. - Sanction.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6988, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Ministère public - Présomption de loyauté - Proposition d'une solution de justice - Accusateur public (non). II. Droits de l'homme - Procès équitable - Exploitation de données de masse - Travail d'analyse par les enquêteurs - Garantie des droits de la défense - Devoir du juge de procéder à un travail d'enquête (non). III. Droits de l'homme - Procès équitable - Données non exploitées par les enquêteurs - Initiative du juge de les identifier et les traduire - Méconnaissance des droits de la défense. IV. Preuve - Matières pénales - Prévenu contestant sa culpabilité - Exigence d'un ensemble suffisamment probant d'éléments concrets et précis - Comportement dont l'appréciation ne peut être que subjective (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Article de doctrine

Procédure fiscale. - Collecte de données personnelles par le fisc. - RGPD. - Fisc tenu sans dérogation au RGPD. - Collecte de données personnelles auprès d'un tiers. - Loyauté, transparence et proportionnalité de la collecte.Observations La collecte de données personnelles par le fisc auprès de tiers, mise en question / François Koning.

FRANCOIS KONING, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6921, 2022)

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Article : Jurisprudence

Demande reconventionnelle. - Introduction en appel. - Condition de recevabilité. - Égalité des armes et obligation de loyauté des parties. - Exigence d'un lien factuel avec la demande principale soumise au premier juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'amendement : loyauté bien ordonnée commence par le délégué (à la gestion journalière)

AURORE JANSEN, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

La consécration des principes procéduraux de célérité et de loyauté dans le nouveau droit de l’arbitrage OHADA, une révision en demi-teinte

BLANDINE DESIREE AIMEE BAYO BYBI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2022)

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Livre

Principes de la répartition des compétences

MATHIAS EL BERHOUMI, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Auteur ; TIM CORTHAUT, Auteur ; LUC DETROUX, Auteur ; ELST, MICHIEL, Auteur ; LAURIE LOSSEAU, Auteur ; TOON MOONEN, Auteur ; CECILE PIETQUIN, Auteur ; DAMIEN PIRON, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; RIEMSLAGH, JONAS, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; RUYS, MARIE, Auteur ; SOUVERIJNS, TIM, Auteur ; ROMAIN VANDERBECK, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur ; DRIES VAN EECKHOUTTE, Auteur ; JEROEN VAN NIEUWENHOVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Nouvelle réglementation sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations entre entreprises au sein de la chaîne alimentaire

GREGORY SORREAUX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

I.Preuve - Matières civiles - Preuves produites illégalement - Écartement des débats - Conditions. II.Compétence d'attribution - Demande d'exclusion d'un actionnaire de société - Compétence du président du tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé pour trancher les questions relatives à la propriété des actions. III.Sociétés - Sociétés anonymes - Exclusion d'un actionnaire - Justes motifs - Imputabilité - Appréciation par le juge - Devoir de loyauté et de discrétion des administrateurs et actionnaires.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Devoir de modération du dommage : expression particulière de l'exigence de loyauté entre partenaires contractuels

MICHAEL HOUBBEN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 04/02/2016)

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Article : Article de doctrine

La Loyauté procédurale dans la mise en état des causes civiles

THOMAS MALENGREAU |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 04/02/2016)

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