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Auteur COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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Article : Jurisprudence

I. Notion de "victime" (art. 25 C.E.D.H.). - Association se plaignant d'une atteinte à son objet social. - Irrecevab. ratione personae. - II. Droit au respect de la vie privée. - Traitements de données. -

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/01/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme. - Epuisement des voies de recours internes. - Notion. - Preuve. - II. Refus d'assistance judiciaire en Cassation. - III. Privation de liberté. - Malade mental. - [...]. - Observ. -

PATRICK HENRY ; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 26. - Délai de 6 mois. - Epuisement des voies de recours internes. - Art. 6. - Procès équitable ... - Obs. : l'impartialité des juridict. nationales : une simple apparence ?

PASCALE AREND ; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 17/01/1996)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 6,1. - Droit à un tribunal. - Limites. - Contestation sur des droits ou obligations de caractère civil. - Notion. - Interprétation d'une disposition de droit interne. - Obs.-

DAVID SZAFRAN ; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 13/04/1994)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Dépôt de plainte avec constitution de partie civile. - Impartialité et indépendance des juridictions d'instruction. - Présomption d'innocence. -

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 13/04/1994)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Dépôt de plainte avec constitution de partie civile. - Droit à être entendu dans un délai raisonnable par un tribunal. -

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/12/1993)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Limites au renvoi d'un demandeur d'asile. - Droit à un recours effectif devant une instance nationale. - Conditions de détention dans une zone internationale de transit. -

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 18/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Tribunal impartial. - Magistrat ayant statué précédemment sur le maintien de la détention préventive. - Art. 26 de la Convention des droits de l'homme. - Commission. - Saisine... -

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Droit au respect des biens (art. 1er du Protocole additionnel n°1 à la C.E.D.H.). - Epuisement des voies de recours internes (art. 26 C.E.D.H.). - Observ. Ph. Brouwers. -

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PH. BROUWERS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/09/1993)

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Article : Jurisprudence

Réglementation belge sur l'appel public à l'épargne. - Droit de disposer librement de ses biens. - Interprétation judiciaire raisonnable de cette réglementation. -

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/09/1993)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Liberté d'expression (Art. 10 C.E.D.H.). - Entreprise de télédiffusion. - Régime d'autorisations. - Conditions. -

FRANCOIS JONGEN ; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/07/1993)

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Article : Jurisprudence

Liberté religieuse. - (Art. 9 C.E.D.H.). - Port du foulard. - Laïcité de l'enseignement universitaire en Turquie. - Observations. -

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/05/1993)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 26. - Epuisement des voies de recours internes. - Usage normal. - Degré suffisant de certitude. - Art. 6, 1°. - Accès à un tribunal. - Observ. de Pierre Lambert. -

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PIERRE LAMBERT |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 06/04/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Etrangers. - Droits de l'homme. - Expulsion. - Respect de la vie familiale. - II. Observations de Paul Martens. -

PAUL MARTENS ; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/10/1989)

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Article : Article de doctrine

Bannissement

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (8, 1989)

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Auteur COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Documents disponibles écrits par cet auteur (15)

I. Notion de "victime" (art. 25 C.E.D.H.). - Association se plaignant d'une atteinte à son objet social. - Irrecevab. ratione personae. - II. Droit au respect de la vie privée. - Traitements de données. -

I. Droits de l'homme. - Epuisement des voies de recours internes. - Notion. - Preuve. - II. Refus d'assistance judiciaire en Cassation. - III. Privation de liberté. - Malade mental. - [...]. - Observ. -

Convention européenne. - Art. 26. - Délai de 6 mois. - Epuisement des voies de recours internes. - Art. 6. - Procès équitable ... - Obs. : l'impartialité des juridict. nationales : une simple apparence ?

Convention européenne. - Art. 6,1. - Droit à un tribunal. - Limites. - Contestation sur des droits ou obligations de caractère civil. - Notion. - Interprétation d'une disposition de droit interne. - Obs.-

Droits de l'homme. - Dépôt de plainte avec constitution de partie civile. - Impartialité et indépendance des juridictions d'instruction. - Présomption d'innocence. -

Droits de l'homme. - Dépôt de plainte avec constitution de partie civile. - Droit à être entendu dans un délai raisonnable par un tribunal. -

Droits de l'homme. - Limites au renvoi d'un demandeur d'asile. - Droit à un recours effectif devant une instance nationale. - Conditions de détention dans une zone internationale de transit. -

Droits de l'homme. - Tribunal impartial. - Magistrat ayant statué précédemment sur le maintien de la détention préventive. - Art. 26 de la Convention des droits de l'homme. - Commission. - Saisine... -

Droits de l'homme. - Droit au respect des biens (art. 1er du Protocole additionnel n°1 à la C.E.D.H.). - Epuisement des voies de recours internes (art. 26 C.E.D.H.). - Observ. Ph. Brouwers. -

Réglementation belge sur l'appel public à l'épargne. - Droit de disposer librement de ses biens. - Interprétation judiciaire raisonnable de cette réglementation. -

Droits de l'homme. - Liberté d'expression (Art. 10 C.E.D.H.). - Entreprise de télédiffusion. - Régime d'autorisations. - Conditions. -

Liberté religieuse. - (Art. 9 C.E.D.H.). - Port du foulard. - Laïcité de l'enseignement universitaire en Turquie. - Observations. -

Convention européenne. - Art. 26. - Epuisement des voies de recours internes. - Usage normal. - Degré suffisant de certitude. - Art. 6, 1°. - Accès à un tribunal. - Observ. de Pierre Lambert. -

I. Etrangers. - Droits de l'homme. - Expulsion. - Respect de la vie familiale. - II. Observations de Paul Martens. -

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