Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La confiscation d'un bien immeuble qui ferait partie du patrimoine d'une organisation criminelle est-elle légalement permise sur la base de l'article 43quater, §4, du Code pénal ?

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l'application de l'article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

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Livre

Le droit pénal fiscal dans tous ses états

PIERRE MONVILLE, Directeur de publication ; RAPHAEL LERUTH, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; SEVERINE MASSON, Auteur ; CHRISTOPHE REINESON, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

L'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Malines : Kluwer | Manuel de l'action civile | 2021

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Livre

La prescription en matière pénale

BENJAMINE BOVY, Directeur de publication ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; CHRISTINE MOINY, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

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Livre

La poursuite civile des procédures pénales : mise à jour au 1er janvier 2018

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Liège : Kluwer | 2018

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Article : Article de doctrine

La Motivation de la saisie par équivalent : un pas en avant, deux pas en arrière ?

AURELIE VERHEYLESONNE |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2-3, 2013)

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Livre

La Poursuite civile des procédures pénales

AURELIE VERHEYLESONNE | Waterloo : Kluwer | 2012

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Article : Article de doctrine

La Loi belge du 1er avril 2007 relative à la réouverture de la procédure pénale à la suite d'un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme

AURELIE VERHEYLESONNE ; OLIVIER KLEES |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/07/2008)

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