Titre : | I. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Faux indépendants - Travailleurs ayant le statut d'associés actifs d'une S.R.L. - Absence d'une affectio societatis. II. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Décision de l'O.N.S.S. d'assujettissement d'office à la sécurité sociale des travailleurs salariés - Lien d'autorité - Notion - Examen des prestations dans le cadre d'une activité professionnelle d'indépendant. (2023) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 1256 à 1279 |
Langues: | Français |
Sujets : |
SECURITE SOCIALE. ASSUJETTISSEMENT |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 17/05/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit social |