Titre : | Infraction - Peine - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention à perpétuité - Dignité - Nécessité d'offrir au condamné une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen - Possibilité concrète - Experts psychiatres estimant que l'admission en unité psychiatrique est un préalable obligé à toute mesure de libération - Impossibilité en raison du statut de condamné - Violation. Observations : Impasse juridique et peine incompressible de facto. (2023) |
Auteurs : | MARC NEVE, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 1336 à 1348 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 09/05/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit international |