| Titre : | I.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément contextuel - Atteinte intentionnelle aux intérêts d'un pays ou d'une organisation internationale - Appréciation en fonction de la portée des actes incriminés. II.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément moral - Intention terroriste - Intention de déstabiliser un pays - Preuve - Matières pénales - Déclaration d'adhésion aux thèses de l'état islamique. III.Coups et blessures volontaires et meurtres - Assassinat - Lien causal - Victime d'un attentat se suicidant parce qu'elle ne supporte pas les conséquences qu'elle a encourues - Interruption du traitement d'un cancer en raison des blessures encourues et inefficacité de ce traitement lorsqu'il a pu être repris. IV.Guerre - Crime de guerre - Conflit armé hors du territoire belge et attentat commis en Belgique - Lien causal - Absence de lien suffisant avec le conflit armé - Retour officiel en Belgique trois ans avant les attentats. V.Terrorisme - Participation aux activités d'un groupe terroriste - Éléments constitutifs - Association structurée - Concertation permanente - Infraction - Complicité et corréité - Absence de connaissance des intentions des membres du groupe. (2023) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2023) |
| Article en page(s) : | 1348 0 1374 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Année d'arrêt : | 2023 |
| Date d'arrêt : | 26/07/2023 |
| Matière des ouvrages : | Droit pénal |
