Titre : | I. Cassation - Matières pénales - Déclaration de pourvoi au greffe de la juridiction - Déclaration au greffe de la prison par le condamné - Irrecevabilité. II. Cassation - Matières pénales - Déclaration de pourvoi - Pourvoi sur pourvoi ne vaut - Déclaration au greffe de la prison par le condamné - Déclaration consécutive par un avocat titulaire de l'attestation de formation - Irrecevabilité du second pourvoi. - Observations : L'intervention d'un « avocat attesté » pour se pourvoir en cassation (2023) |
Auteurs : | OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 1393 à 1396 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 01/03/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |