Titre : | I. Droits de l'homme - Procès équitable - Audition durant l'information ou l'instruction - Droit du suspect ou de l'inculpé - Absence d'audition - Incidence sur l'équité de la procédure. II. Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Juridiction de jugement - Confrontation avec un témoin - Impossibilité pour le prévenu de comparaître en personne - Représentation par son avocat - Respect des droits de la défense (oui). (2023) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 1407 à 1411 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 07/04/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |