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Article : Jurisprudence

Faillite. - Transaction. - Homologation. - Intervention volontaire d'un actionnaire. - Irrecevable. - Qualité et intérêt. - Observations : Faillite et transaction : les actionnaires ont-ils leur mot à dire ?

TAMARA HOOGSTOEL, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7072, 2026)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle taxe de sortie : dissuasive avant tout ?

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1885, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les actionnaires d'une SA peuvent-ils renoncer unanimement aux rapports en cas de modification des droits attachés aux classes d'actions ?

LAMBRECHT, DIEGO, Auteur ; PRENEN, STAN, Auteur |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (1, 2025)

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Livre

L'entreprise et ses créanciers : de nouvelles alliances pour dépasser les difficultés ?

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; YVES BRULARD, Directeur de publication ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur ; JACQUES DERENNE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Livre

Impact de la réforme du code civil sur le droit des sociétés

VALERIE SIMONART, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Droit et pratique des sociétés | 2025

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Article : Article de doctrine

Exonération de Pr.M et 'spin-off' : à propos de la preuve difficile à apporter

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1857, 2024)

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Article : Article de doctrine

VVPRbis : le mariage de l'actionnaire n'entraîne pas la perte du taux réduit

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1843, 2024)

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Livre

Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

YANNICK ALSTEENS, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2024

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Article : Article de doctrine

L'expertise minoritaire et l'urgence

SION, THOMAS, Auteur |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Spin-off : l'enrichissement de l'actionnaire comme critère décisif ?

MAXIME BOULARD, Auteur ; KIM VAN DE VELDEN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1759, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'équilibre "Liberté, égalité, fraternité"

YVES DE CORDT, Auteur |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Cession au copropriétaire actionnaire : le droit de vente pas discriminatoire

MARC DE MUNTER, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1738, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus professionnels - Rémunérations de dirigeants d'entreprise - Frais professionnels - Cautionnement des dettes de la société par un actionnaire - Administrateur non rémunéré - Paiement par la caution après déclaration de faillite de la société - Non-déduction à titre de frais professionnels . - Observations : Cautionnement des engagements de la société par un actionnaire

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les pactes d'actionnaires : Relatif à l'exercice du pouvoir

PHILIPPE BOSSARD, Auteur |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le préjudice de l'actionnaire

ZOE CAN KORAY, Auteur |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (2, 2021)

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Exonération de Pr.M et 'spin-off' : à propos de la preuve difficile à apporter

VVPRbis : le mariage de l'actionnaire n'entraîne pas la perte du taux réduit

Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

L'expertise minoritaire et l'urgence

Spin-off : l'enrichissement de l'actionnaire comme critère décisif ?

L'équilibre "Liberté, égalité, fraternité"

Cession au copropriétaire actionnaire : le droit de vente pas discriminatoire

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