Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Tribunal de première instance - Prorogation générale de compétence - Contestation accessoire à un contrat de travail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Tribunal de première instance - Prorogation générale de compétence - Contestation accessoire à un contrat de travail

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Tribunal de première instance - Prorogation générale de compétence - Tribunal de la famille - Demandes de démolition d'une construction et d'évacuation d'une pièce - Incident de répartition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Livre

Droit et délais

CELINE DESSOUROUX, Auteur | Bruxelles : Anthemis | 2025

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration conservatoire - Délai - Perte de nationalité (oui) - Prorogation du délai - Comportement des autorités

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 : commentaire

BRUNO MAES, Auteur ; CATHERINE IDOMON, Auteur ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (3-4, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Cahier des charges - Contredits - Prorogation de la mission du notaire - Action téméraire et vexatoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'Actualité de la prorogation volontaire de compétence en matière civile et commerciale : jurisprudence et Brexit

MARIE DECHAMPS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 02/03/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Continuité des entreprises - Transfert sous autorité de justice - Demande de prorogation du sursis émanant du mandataire de justice - Recevabilité. -II. - Continuité des entreprises - Transfert sous autorité de justice - Prorogation du sursis en vue de permettre l'ouverture d'une nouvelle procédure d'appel d'offres. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/2016)

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Livre

La Prorogation des assemblées générales d'actionnaires : extrait de la revue pratique des sociétés civiles et commerciales (1925, n°2608)

L. TART | Louvain : Imprimerie Van Linthout | 1925

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