![I. Code judiciaire. - Décès d'une partie. - Incidence sur la procédure en cours. - II. Jugements et arrêts. - Exécution d'un jugement rendu au profit d'une personne décédée. - Irrégularité. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Code judiciaire. - Décès d'une partie. - Incidence sur la procédure en cours. - II. Jugements et arrêts. - Exécution d'un jugement rendu au profit d'une personne décédée. - Irrégularité. - [...]. - (1989) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/04/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 796 à 802. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
