Titre : | 1° RESPONSABILITÉ HORS CONTRAT. — Obligation de réparer. — Commettant. Préposés. — Faute concurrente d’un tiers. — Étendue et effets. 2° RESPONSABILITÉ HORS CONTRAT. — Obligation de réparer. — Commettant. Préposés. — Faute concurrente d’un tiers. — Influence du principe Fraus omnia corrumpit. - Observations : Cumul des qualités de victime et de commettant du préposé dont la faute intentionnelle a causé le dommage (2023) |
Auteurs : | JEAN-LUC FAGNART, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 329 à 358 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2022 |
Date d'arrêt : | 27/05/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |