Titre : | I. Infraction. - Infraction commise collectivement. - Responsabilité individuelle. - Participation criminelle. - Concours de volonté. - Sentiment d'exaltation collective. - II. Coups et blessures... - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/04/1989) |
Article en page(s) : | pp. 862 à 870. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |