Titre : | I. Nom et prénom - Filiation - Recherche de paternité - Action en autorisation de reconnaissance de paternité - Établissement postérieur du second lien de filiation - Changement de nom - Égalité - Pas de discrimination. II. Nom et prénom - Filiation - Reconnaissance - Filiation - Recherche de paternité - Nom de l'enfant ne correspondant plus, au moins partiellement, à une filiation réelle - Intérêt de l'enfant - Proportionnalité. (2023) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 1529 à 2536 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 08/06/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |