Titre : | Adoption - Adoption simple - Majeur - Enfant ayant déjà bénéficié d'une adoption simple par le conjoint de l'un de ses parents - Demande d'adoption simple par le conjoint de l'autre parent - Irrecevabilité - Égalité - Discrimination (2023) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 1536 à 1541 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 25/05/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |