Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Vente de marchandises périodiques - Fourniture d'énergie - Prescription quinquennale - Point de départ - Livraison des biens sauf convention contraire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2022)

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Article : Article de doctrine

LE RCD et... la vente en ligne d'un immeuble

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (692, 2022)

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Livre

Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?

YANNICK NINANE, Auteur ; ALEXANDRE CASSART, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur ; NICOLAS DAUBIES, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; THIERRY LEONARD, Auteur ; FLORENT LORIAUX, Auteur ; SANNE JANSEN, Auteur ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; SOPHIE STIJNS, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2021

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Procédure européenne d'injonction de payer - Vente entre entreprises - Déclinatoire visé à l'article 640 du Code judiciaire - Tribunal de l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Livre

Essai sur la vente commerciale : ouvrage couronné par la faculté de droit d'Aix : (extrait de la revue pratique de droit français)

EMILE RIPERT | Paris : A; Marescq Ainé, libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1875

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