Titre : | I. Contrat de travail - Généralités - Égalité - Discrimination sur la base de l'âge - Discrimination à l'embauche - Preuve - Matières civiles - Courriel reçu par erreur. II. Contrat de travail - Généralités - Égalité - Discrimination sur la base de l'âge - Acte posé au nom et pour le compte de l'employeur - Responsabilité de l'employeur. (2023) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 1665 à 1671 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 31/01/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit social |