Titre : | L'« affaire Sharpston » relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la fin du mandat de l'avocate générale britannique, ou la difficulté du contrôle, par la Cour de justice de l'Union Européenne elle-même, de son indépendance à l'égard des États membres en ce qui concerne l'inamovabilité de ses membres : Ordonnances de la Cour de justice (première chambre) du 16 juin 2021, Sharpston/Conseil et Conférence des représentants des gouvernements des États membres, aff. C-684/20 P, et Sharpston/Conseil et représentants des gouvernements des États membres, aff. C-685/20 P (2022) |
Auteurs : | ATHANASE POPOV, Auteur |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2-3, 2022) |
Article en page(s) : | pp. 393 à 418 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |