Titre : | I. Entrepreneur. - Responsabilité. - Garantie décennale. - Notion de gros ouvrage. - Terrain de tennis. - Vices cachés. - Bref délai. - Application aux marchés publics. - II. Observations. - (1988) |
Auteurs : | RENAUD DE BRIEY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/1988) |
Article en page(s) : | pp. 908 à 912. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |