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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Appel tardif - Erreur ou négligence - Force majeure (non). - Observations : L'erreur de l'avocat et la force majeure

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2024)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Force majeure - Empêchement temporaire - Effet suspensif - Utilité du contrat après le délai convenu - Interprétation de la volonté des parties

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Saturation du réseau d'accueil - Force majeure (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Interrogatoire préalable (art. 16, § 2, de la loi du 20 juillet 1990). - Suspect inaudible. - Force majeure. - Portée. - Appréciation du juge. - Contrôle par la Cour de cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Article : Article de doctrine

Indemnité complémentaire en cas de fin du contrat pour force majeure médicale : libéralité ou rémunération ?

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Dépôt tardif des comptes annuels : que faire en cas de force majeure ?

BILAN, Auteur |
Dans BILAN (909, 2024)

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Article : Article de doctrine

Décisions négatives en matière de droits d'auteur, d'avantages sociaux, etc.

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1809, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Contrat de sous-concession et d'approvisionnement en boissons - Covid-19 - Arrêtés ministériels imposant la fermeture obligatoire des établissements de restauration - Force majeure

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2023)

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Article : Article de doctrine

La force majeure sous le nouveau livre 5 : un mariage difficile avec l'imprévision à l'horizon ?

FRANCE ENGLEBERT, Auteur ; BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (51, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail et de la sécurité sociale. - Contrat de travail. - Suspension. - Force majeure. - Chômage temporaire. - Article 42bis, alinéas 1 et 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Discrimination en vertu des articles 10 et 11 de la Constitution (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6942, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Dissolution - Force majeure - Inondations - Impossibilité de réaffectation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

Bail commercial. - Force majeure. - Théorie des risques. - Principe d'exécution de bonne foi. - Suspension des obligations. - Prolongation du contrat. - Observations : Force majeure temporaire et prolongation du contrat de bail à durée déterminée

JEAN VAN ZUYLEN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6931, 2023)

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Article : Article de doctrine

Changement de circonstances, force majeure et abus de droit : comment faire bon ménage à trois ?

LOUIS CORNET, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'exonération du précompte immobilier pour improductivité en Région bruxelloise : retour sur sa lente déconstruction, parallélismes avec les autres régions, et prospectives

ERIC-GERALD LANG, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 2023)

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Livre

Questions actuelles de droit social

JACQUES CLESSE, Directeur de publication ; QUENTIN DETIENNE, Directeur de publication ; FABIENNE KEFER, Directeur de publication ; DELPHINE CASTIAUX, Auteur ; JACQUES CLESSE, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Avocat - Responsabilité - Appel tardif - Erreur ou négligence - Force majeure (non). - Observations : L'erreur de l'avocat et la force majeure

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