Titre : | I. Stupéfiants. - Entretien de toxicomanie. - Prescription abusive. - Eléments constitutifs. - II. Instruction criminelle. - Chose jugée. - Suspension du prononcé de la condamnation. - Faits antérieurs. - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/1989) |
Article en page(s) : | pp. 991 à 994. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |