Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : épisode 6. La responsabilité des « parents » pour les dommages causés par leurs enfants mineurs dans le livre 6 du Code civil

THIERRY VANSWEEVELT, Auteur ; BRITT WEYTS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (245, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le règlement de « refonte » 2019/1111 Bruxelles IIter : loi réparatrice ou acte manqué ?

MARC FALLON, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (2, 2023)

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Livre

Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)

SABINE CORNELOUP, Directeur de publication ; ESTELLE GALLANT, Directeur de publication ; EGEA, VINCENT, Directeur de publication ; HELENE GAUDEMET-TALLON, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Livre

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

JANCY NOUNCKELE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; MARTIN AUBRY, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Livre

Droit familial international

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; ALIX ERNOUX, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Article de doctrine

Responsabilité individuelle versus déresponsabilisation collective - Jeune et responsable ? : actes du colloque du 28 janvier 2011

JACQUES FIERENS, Auteur ; ANTOINE MASSON, Auteur ; ABRAHAM FRANSSEN, Auteur ; ALICE JASPART, Auteur ; CLEMENCE FRANCOISE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS SERVAIS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (306, 2011)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Parents - Appel - Recevabilité - Appel de parents contre une décision les déclarant civilement responsables des actes de leur enfant - Mise à la cause de l'enfant. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2011)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité civile des mineurs et des parents. Analyse de l'application de l'article 1384 du Code civil dans le cadre des procédures protectionnelles

Dans REVUE DES AVOCATS DES JEUNES (N° ind, 28/10/2010)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité civile des parents : une nouvelle jeunesse ?

ETIENNE MONTERO ; AUDREY PUTZ |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 03/08/2010)

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Article : Jurisprudence

I Protection de la jeunesse. - Infraction commise par un mineur. - Élément moral de l’infraction. - Présomption légale d’absence de discernement (non). -II Responsabilité extracontractuelle. - Responsabilité des parents (article 1384, alinéa 3, C. civ.). - Renversement de la présomption. - Manquement au devoir d’éducation. - Éducation sexuelle de l’adolescent. - Rôle des père et mère. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/05/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Parents. - Enfant dénué de discernement. - Acte objectivement limite (notion). - Attouchements sexuels sur un enfant âgé de six ans. -II. Assurance. - Familiale. - Faute intentionnelle de l'auteur du sinistre, mineur d'âge. - Exclusions (non). - Garantie de l'assureur au profit des parents déclarés responsables (oui). -Observations : Responsabilité pour les actes des mineurs et assurances : variations sur un thème trop fréquent

MATHIEU BERNARD ; DENIS PHILIPPE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/02/2010)

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Article : Article de doctrine

Ambigüité du stage parental ou chronique d'une mort annoncée

CORINNE GERIN |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 17/12/2009)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Parents - Acte objectivement illicite - Lien de causalité - Incertitude entre deux comportements illicites. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/12/2009)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité hors contrat. - Responsabilité civile des parents (art. 1384, C. civ.). - Présomption de faute dans la surveillance et dans l'éducation des enfants. - Renversement de la présomption. - Démonstration d'une cause étrangère. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/2009)

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Article : Article de doctrine

L'émergence du stage parental en Belgique et son processus de création : le cadre : un an de stages parentaux. Contexte que s'est-il passé ?

SOPHIE DE BIOLLEY, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (282, 2009)

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