Titre : | I.Libertés publiques - Liberté d'expression - Fonctionnaire - Devoir de réserve - Marge d'appréciation de l'État. II.Libertés publiques - Liberté d'expression - Magistrat - Exercice de ses fonctions - Autorité et impartialité du pouvoir judiciaire - Devoir de réserve. III.Libertés publiques - Liberté d'expression - Fonctionnement de la justice - Question d'intérêt général - Niveau élevé de protection. IV.Libertés publiques - Liberté d'expression - Magistrat - Affaire en délibéré - Communication avec la presse - Obligation de discrétion. (2024) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2024) |
Article en page(s) : | pp. 169 à 170 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPCOUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Date d'arrêt : | 18/07/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit européen |