Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit de l'entreprise

NICOLAS THIRION, Auteur ; THIERRY DELVAUX, Auteur ; AUDREY FAYT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

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Article : Article de doctrine

Demander la restitution du trop-perçu de TVA sans remboursement aux clients

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Article : Jurisprudence

Overgang van onderneming. - Artikel 3, lid 1 Richtlijn 2001/23/EG. - Gunning van de percelen van een overheidsopdracht aan twee nieuwe opdrachtnemers. - Overname van werknemer die was tewerkgesteld voor alle percelen van de opdracht.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1380, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la qualité de commerçant

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (567, 20/07/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Contestation entre commerçants - Décision prononcée par le juge de paix - Appel formé devant le tribunal de première instance - Droit transitoire. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Prescription. - Marchands (article 2272, alinéa 2, C. civ.). -II. - Preuve. - Preuve littérale. - Exceptions. - Impossibilité de se réserver un écrit. - Usages. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/03/2015)

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Article : Jurisprudence

Conditions générales. - Commerçants entretenant des relations d'affaires suivies. - Conditions générales présumées connues et acceptées en l'absence de modifications depuis un long laps de temps et de contestations antérieures. -Vente. - Obligation du vendeur. - Conformité. - Absence de vérification par l'acheteur dans un délai raisonnable. - Déchéance.

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Marchand - Créance en paiement d'une facture d'eau - Inapplication de l'article 2272, alinéa 2, du Code civil. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 04/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Tribunal de commerce. - Demandeur non-commerçant (article 573, 2o, C. jud.). - Identification des demandeurs en cas de comparution volontaire (aujourd’hui requête conjointe) des parties (article 706, C. jud.). -Observations : Incidence du mode d'introduction de la demande sur la compétence matérielle du juge saisi

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/05/2013)

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Livre

Chronique d'actualités en droit commercial

NICOLAS THIRION ; ALEXIA AUTENNE ; PAUL-ALAIN FORIERS ; THOMAS DERVAL ; DEBORAH GOL ; DAVID PASTEGER | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Article : Jurisprudence

Action en justice. - Recevabilité. - Formes. - Citation en justice émanant d'un commerçant. - Indication du numéro d'entreprise. - Sanctions. - Champ d'application. - Etre demeuré commerçant au jour de l'introduction de l'action. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Qualité de commerçant - Erreur d'appréciation du premier juge - Conditions de révocation du plan amiable. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - Société commerciale. — Société en nom collectif. — Personnes faisant du commerce en nom collectif. — Qualité de commerçant.– Portée. -II. Sociétés. — Société commerciale. — Société en nom collectif. — Associés. — Qualité de commerçant. — Déclaration de faillite. – Conditions. -III. Sociétés. — Société commerciale. — Société en commandite simple. — Commandités. — Qualité de commerçant. — Déclaration de faillite de la société. — Conséquence.IV. Sociétés. — Société commerciale. — Société en nom collectif. — Société en commandite simple. — Associés. — Qualité de commerçant.— Responsabilité pour les dettes de la société. — Lien. -V. Question préjudicielle. - Cour constitutionnelle. — Traitement inégal. — Points de départ de la question à poser juridiquement erronés.— Conséquence. -VI. Faillite et concordats. — Curateur. — Mission générale. -Note critique : les associés commandités sont-ils par nature commerçants lorsque la société en commandite simple l'est ? Quelques réflexions sur la personnalité morale des sociétés à responsabilité illimitée

DIRK VAN GERVEN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Divers - Preuve - Matières civiles - Commerce - Commerçants - Facture - Preuve de paiements - Faux - Dossier répressif pour usage de faux - Classement sans suite - Influence sur la preuve. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2007)

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Livre

Le Commerçant face à l'insolvabilité : mesures à prendre avant et après la transaction pour accroître ses chances d'être payé

PIERRE RAMQUET ; CLAUDINE LAMBERMONT | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence économique. | 2007

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